Mettre fin à un mariage ou à un partenariat enregistré est l'une des décisions les plus sensibles d'une vie. Entre les questions concernant les enfants, le logement, les finances et la prévoyance, il est facile de se sentir dépassé. À Genève et Lausanne, le cabinet PBM Avocats divorce-geneve.ch met à votre disposition une équipe dédiée au droit de la famille pour transformer cette période de rupture en un processus aussi clair et maîtrisé que possible.
Que vous envisagiez un divorce, une séparation ou la dissolution d'un partenariat enregistré, ce guide vous explique les grandes lignes du droit suisse et la manière dont PBM Avocats peut vous accompagner de manière concrète et efficace.
PBM Avocats : un cabinet structuré pour le droit de la famille à Genève et Lausanne
PBM Avocats est une étude implantée au cœur de Genève et de Lausanne. Le cabinet compte 18 avocats, dont un département spécialisé en droit de la famille de 5 personnes. Cette organisation vous garantit à la fois :
- une expérience pointue en droit du divorce, de la séparation et de la dissolution de partenariats enregistrés ;
- une réelle disponibilité de votre avocat, même dans les situations urgentes ;
- un suivi personnalisé, loin des modèles standardisés et des formulaires impersonnels.
Les atouts clés de PBM Avocats pour votre dossier de famille :
- Rendez-vous rapides: un premier entretien peut souvent être organisé sous 24 heures, voire dans la journée selon les circonstances.
- Première consultation accessible: 60 minutes avec un avocat spécialisé au tarif de CHF 220.–, pour faire le point sereinement.
- Tarification transparente: à l'issue du premier entretien, une vision claire des coûts, avec la possibilité de convenir d'un forfait pour l'ensemble du divorce, de la séparation ou de la dissolution.
- Rendez-vous en présentiel ou en visioconférence: vous choisissez le format le plus pratique.
- Accompagnement multilingue: les avocats de PBM interviennent en français, anglais, italien, allemand, espagnol et albanais.
Au-delà des aspects juridiques, l'étude accorde une importance particulière à l'accompagnement humain. Votre avocat reste à vos côtés du début à la fin de la procédure, pour répondre à vos questions, ajuster la stratégie et défendre vos intérêts à chaque étape.
Le divorce en Suisse : un cadre légal clair, sans recherche de faute
En droit suisse, le divorce est encadré par des règles qui visent à limiter le conflit et à protéger les enfants. Depuis plusieurs années, la Suisse a abandonné le divorce pour faute : le juge ne cherche plus à désigner un « responsable » de la rupture.
Un phénomène fréquent, à tous les âges
Les statistiques officielles montrent qu'en Suisse, le divorce concerne un grand nombre de couples :
- en 2022, plus de 16 000 divorces ont été prononcés ;
- l'indicateur conjoncturel de divorcialité avoisine 40 %: environ deux mariages sur cinq sont susceptibles de se terminer par un divorce ;
- près de la moitié des divorces interviennent après 15 ans ou plus de mariage.
Le divorce n'est donc pas un phénomène marginal ni réservé aux jeunes couples : il touche toutes les générations. D'où l'importance d'une analyse fine de votre situation personnelle pour choisir la bonne procédure et anticiper les conséquences.
Les trois voies principales pour divorcer en Suisse
Le droit suisse distingue plusieurs façons de demander le divorce :
| Type de procédure | Conditions | Rôle du juge | Atouts et points de vigilance |
|---|---|---|---|
| Divorce sur requête commune avec accord complet | Les deux époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur toutes ses conséquences (enfants, biens, pensions, prévoyance, etc.). | Vérifie que la convention est équilibrée, conforme à l'intérêt des enfants et résulte d'une volonté libre et éclairée. | Procédure en général plus rapide et moins conflictuelle. Demande un important travail de préparation et de négociation avec l'aide de l'avocat. |
| Divorce sur requête commune avec accord partiel | Les époux sont d'accord pour divorcer, mais pas sur tous les effets (par exemple la garde, les contributions d'entretien ou le partage des biens). | Tente une conciliation sur les points litigieux puis tranche ce qui reste en désaccord. | Permet de sécuriser les points déjà réglés d'entente. Le juge intervient seulement sur les aspects restant conflictuels. |
| Divorce sur requête unilatérale | Un seul époux souhaite divorcer. En principe possible après 2 ans de séparation, ou immédiatement en cas de motifs sérieux rendant la poursuite du mariage insupportable. | Statue sur le principe du divorce et sur tous ses effets, en l'absence d'accord complet entre les époux. | Procédure souvent plus longue et plus conflictuelle. Un accompagnement juridique structuré est essentiel pour défendre vos intérêts. |
Un divorce sans notion de faute
En Suisse, il n'existe plus de divorce pour faute. Concrètement :
- le juge ne mène pas d'enquête pour savoir qui est « responsable » de la rupture ;
- les manquements conjugaux (infidélité, mensonge, etc.) ne sont en principe pas déterminants pour prononcer le divorce ;
- l'accent est placé sur les conséquences concrètes de la séparation : enfants, logement, finances, prévoyance.
Cela ne signifie pas que votre vécu n'a aucune importance, mais que la stratégie juridique vise avant tout à organiser l'avenir, plutôt qu'à rejouer le passé. C'est précisément là que le rôle de PBM Avocats est déterminant : vous aider à transformer une situation émotionnelle forte en solutions juridiques concrètes et pérennes.
Les principales conséquences du divorce : enfants, biens, prévoyance et entretien
Un divorce en Suisse entraîne des effets sur plusieurs plans. Il est essentiel de les comprendre pour savoir où se situent les enjeux principaux dans votre dossier.
Enfants : autorité parentale, garde et droit de visite
Depuis 2014, le principe en Suisse est l'autorité parentale conjointe, quelle que soit la situation des parents (mariés, séparés ou divorcés). Cela signifie que, sauf cas exceptionnels, les décisions importantes pour l'enfant sont prises ensemble par les deux parents (choix d'école, santé, orientation, etc.).
Le juge doit ensuite régler concrètement :
- la garde des enfants :
- garde alternée (l'enfant vit en alternance chez chacun des parents) ; ou
- garde exclusive confiée à l'un des parents, avec un droit de visite pour l'autre.
- le droit de visite: rythme des week-ends, vacances, jours fériés, déplacements, etc. ;
- les contributions d'entretien pour les enfants (souvent appelées pensions alimentaires) ;
- le domicile des enfants, notamment en cas de garde alternée.
Pour décider entre garde alternée et garde exclusive, le juge examine notamment :
- les capacités éducatives de chaque parent ;
- la stabilité offerte à l'enfant (rythme de vie, environnement, scolarité) ;
- la capacité des parents à communiquer et coopérer au quotidien ;
- la distance géographique entre les domiciles ;
- la disponibilité de chacun pour s'occuper personnellement de l'enfant ;
- l'âge de l'enfant et, selon son degré de maturité, son souhait;
- l'appartenance à une fratrie ou à un cercle social stable (amis, activités, etc.).
L'équipe de droit de la famille de PBM Avocats vous aide à :
- préparer un projet parental cohérent à présenter au juge ;
- mettre en avant les éléments concrets qui démontrent que la solution proposée est dans l'intérêt de votre enfant;
- anticiper les modalités pratiques (horaires, trajets, vacances, situations particulières).
Situation financière : régime matrimonial, prévoyance et entretien entre ex-époux
Le divorce implique également de régler la situation patrimoniale et financière :
- Liquidation du régime matrimonial:
- participation aux acquêts (régime légal, appliqué si aucun contrat n'a été signé) : partage des bénéfices réalisés pendant le mariage;
- séparation de biens : chacun conserve ses biens ;
- communauté de biens : partage des biens communs selon ce qui a été convenu dans le contrat de mariage.
- Partage de la prévoyance professionnelle (2e pilier): en principe, les avoirs de prévoyance acquis pendant le mariage par chaque époux sont partagés par moitié. Cela peut avoir un impact important sur votre retraite.
- Attribution du logement familial: le juge peut attribuer l'usage du logement familial à l'un des époux, en particulier lorsqu'il héberge les enfants.
- Entretien après divorce: une contribution peut être due à l'ex-conjoint qui ne peut pas assurer seul son entretien convenable. Le juge tient compte notamment :
- de la durée du mariage ;
- du niveau de vie durant la vie commune ;
- de l'âge et de la santé de chacun ;
- des revenus et de la fortune de chaque époux ;
- de la prise en charge passée et future des enfants ;
- de la formation et des perspectives de gain.
Avec PBM Avocats, vous obtenez une vision chiffrée de votre situation (budgets, capacité contributive, conséquences sur la prévoyance) et des scénarios comparés, afin de faire des choix éclairés, en connaissance de cause.
La séparation en Suisse : les mesures protectrices de l'union conjugale (MPUC)
Vous n'êtes pas certain de vouloir divorcer ou vous hésitez sur la suite à donner à votre relation ? Le droit suisse prévoit une procédure spécifique pour organiser la vie séparée sans dissoudre le mariage : les mesures protectrices de l'union conjugale, souvent abrégées en MPUC.
Quand recourir aux mesures protectrices de l'union conjugale ?
Les MPUC sont adaptées lorsque :
- vous souhaitez vous séparer sans divorcer immédiatement ;
- vous avez besoin de règles claires pour les enfants, le logement et les finances;
- le lien conjugal est fragilisé, mais vous n'excluez pas une reprise de la vie commune ;
- vous avez besoin d'une décision rapide du juge sur certains aspects pratiques.
Important : le juge doit ordonner des mesures protectrices même si le mariage semble irrémédiablement rompu. Cette procédure ne préjuge donc pas nécessairement d'un futur divorce, mais elle peut aussi servir de première étape structurante avant un divorce ultérieur.
Que peut décider le juge en cas de séparation ?
Dans le cadre des MPUC, le juge peut notamment :
- organiser la séparation de domicile;
- attribuer provisoirement le logement familial à l'un des époux ;
- régler l'autorité parentale, la garde et le droit de visite pour les enfants ;
- fixer les contributions d'entretien pour les enfants et, le cas échéant, pour l'époux créancier ;
- ordonner, si nécessaire, la séparation de biens.
La procédure de MPUC suit une procédure sommaire, généralement plus rapide que le divorce lui-même. Le juge dispose d'un large pouvoir pour établir les faits et trouver un équilibre entre les intérêts de chacun, en particulier ceux des enfants.
L'équipe de PBM Avocats vous aide à choisir entre séparation et divorce, à préparer votre dossier de MPUC et à défendre vos besoins prioritaires dès cette première étape (logement, budget, organisation des enfants).
Garde, autorité parentale et intérêt de l'enfant : comment les juges raisonnent
Dans toutes les procédures familiales, l'intérêt de l'enfant est la boussole du juge. PBM Avocats vous accompagne pour présenter votre situation de manière claire et structurée, en mettant cet intérêt au centre.
Garde alternée ou garde exclusive ?
La garde alternée est de plus en plus fréquente, mais elle n'est pas automatique. Elle suppose que plusieurs conditions soient réunies :
- capacité de chaque parent à s'occuper personnellement de l'enfant ;
- respect mutuel suffisant pour permettre la cohérence éducative;
- distance raisonnable entre les domiciles (trajets école, activités, etc.) ;
- organisation pratique compatible avec les horaires de chacun ;
- stabilité pour l'enfant (rythme régulier, repères clairs).
Lorsque la garde alternée n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, la garde est attribuée à un seul parent (garde exclusive), l'autre bénéficiant d'un droit de visite adapté. Le juge tient également compte de la capacité de chaque parent à favoriser les contacts de l'enfant avec l'autre parent, un élément déterminant dans son appréciation.
Autorité parentale conjointe : la règle depuis 2014
Depuis le 1er juillet 2014, en Suisse, l'autorité parentale conjointe est la norme, même après divorce ou séparation. L'autorité parentale exclusive n'est envisagée qu'exceptionnellement, notamment lorsqu'il existe :
- un conflit grave et durable entre les parents ;
- une incapacité durable à communiquer sur les questions concernant l'enfant ;
- une influence clairement négative de cette situation sur l'enfant ;
- et la perspective qu'une autorité parentale exclusive améliore réellement la situation.
De simples désaccords ou la seule distance géographique ne suffisent en principe pas à justifier une autorité parentale exclusive. En revanche, la capacité des parents à échanger de manière minimale sur les besoins de l'enfant est essentielle.
Contribution d'entretien : comment sont calculés les montants ?
Que ce soit dans le cadre d'une séparation (MPUC) ou d'un divorce, la question de la contribution d'entretien (pour les enfants et, éventuellement, entre époux) est centrale.
Principe général
Le montant de la contribution se détermine en fonction :
- des facultés économiques de chacun (revenus, fortune, capacité de gain) ;
- des besoins des enfants et de chaque époux (logement, assurances, santé, formation, etc.).
Lorsque la situation économique est confortable, l'époux créancier peut, dans une certaine mesure, prétendre au maintien du train de vie antérieur, à condition de rendre vraisemblables les dépenses correspondantes. En situation plus serrée, le calcul se concentre sur les charges effectives et le minimum vital, en tenant compte de la protection des enfants.
Dans certains cas, il peut être exigé qu'un époux entame sa fortune pour subvenir aux besoins de l'autre ou des enfants lorsque les revenus sont insuffisants. L'appréciation se fait au cas par cas.
PBM Avocats vous aide à :
- établir un budget détaillé et documenté ;
- analyser les capacités contributives de chacun ;
- préparer la négociation ou la défense de votre position devant le juge.
Comment se déroule une première consultation chez PBM Avocats ?
Vous n'êtes pas obligé de savoir exactement ce que vous voulez (divorce, séparation, dissolution) pour consulter. La première consultation est justement là pour clarifier votre situation et vos options.
Une séance de 60 minutes pour faire le point
La première consultation de 60 minutes, au tarif de CHF 220.–, permet généralement de :
- présenter votre situation familiale, personnelle et financière ;
- identifier les enjeux prioritaires (enfants, logement, dettes, entreprise, prévoyance, etc.) ;
- comprendre les différentes voies possibles: accord amiable, divorce commun, procédure unilatérale, mesures protectrices ;
- obtenir une première évaluation des risques et des chances selon les scénarios envisagés ;
- poser toutes vos questions, y compris si vous n'êtes pas encore sûr de vouloir vous séparer.
À l'issue de cette séance, votre avocat vous propose une stratégie adaptée à votre cas et vous présente une tarification claire pour la suite, avec la possibilité d'un forfait lorsque la nature du dossier le permet.
En présentiel ou en visioconférence, en 6 langues
Selon vos besoins, la consultation peut se tenir :
- en personne, dans les bureaux de Genève ou de Lausanne ;
- ou à distance, par visioconférence, si vous êtes à l'étranger, en déplacement ou si vous préférez ce mode d'échange.
Les avocats de PBM Avocats vous reçoivent en français, anglais, italien, allemand, espagnol et albanais. Un avantage décisif si votre couple est binational, que vos documents sont dans une autre langue ou que vous êtes plus à l'aise dans une langue différente du français.
FAQ express : questions fréquentes en cas de divorce ou séparation
Puis-je venir seul(e) au premier rendez-vous ?
Oui. Vous pouvez parfaitement consulter seul(e) pour faire le point, même si vous n'êtes pas certain(e) de vouloir vous séparer ou divorcer. Cette première étape vous permet de comprendre vos droits et d'évaluer les conséquences possibles, sans engagement pour la suite.
Dois-je déjà avoir un accord avec mon conjoint pour consulter un avocat ?
Non. L'avocat est là pour vous conseiller quel que soit le niveau de dialogue avec l'autre partie. S'il existe une base d'entente, PBM Avocats vous aidera à la formaliser dans une convention solide. En cas de conflit, votre avocat préparera la stratégie et les arguments à défendre devant le tribunal.
Combien de temps dure un divorce en Suisse ?
La durée dépend fortement du type de procédure et du degré d'accord entre les époux :
- un divorce sur requête commune avec accord complet peut, dans certaines situations, être réglé en quelques mois ;
- un divorce unilatéral ou très conflictuel peut durer nettement plus longtemps, surtout si des expertises sont nécessaires (évaluation de biens, situation des enfants, etc.).
PBM Avocats vise, chaque fois que cela est compatible avec vos intérêts, à privilégier des solutions négociées pour réduire la durée, le stress et les coûts de la procédure.
Je ne sais pas si je dois opter pour une séparation ou un divorce, que faire ?
Cette hésitation est très fréquente. Lors de la première consultation, votre avocat :
- analysera votre situation concrète (personnelle, familiale, patrimoniale) ;
- vous expliquera les effets respectifs de la séparation (MPUC) et du divorce ;
- vous présentera différents scénarios d'évolution, à court et à long terme.
L'objectif est de vous donner les éléments nécessaires pour prendre une décision réfléchie et alignée sur vos priorités.
En résumé : transformer une épreuve en projet d'avenir avec PBM Avocats
Divorce, séparation ou dissolution de partenariat enregistré sont des étapes de vie exigeantes, mais elles peuvent aussi être l'occasion de reposer des bases saines pour votre avenir et celui de vos enfants.
En choisissant d'être accompagné par PBM Avocats à Genève ou Lausanne, vous bénéficiez :
- d'une équipe de 5 spécialistes en droit de la famille, intégrée dans un cabinet de 18 avocats ;
- d'une prise en charge rapide, souvent en moins de 24 heures ;
- d'une première consultation de 60 minutes à CHF 220.– pour clarifier sereinement votre situation ;
- d'une stratégie personnalisée, construite avec vous, pas de documents types ;
- d'une tarification transparente avec la possibilité de forfait pour votre procédure ;
- de rendez-vous en présentiel ou en visioconférence, en six langues.
Vous n'avez pas besoin d'avoir toutes les réponses pour franchir le premier pas. Une simple consultation peut déjà vous apporter un cadre clair, apaiser des inquiétudes et ouvrir la voie vers des solutions durables, adaptées à votre vie et à celle de vos proches.
